Sorevise & Audit Sud-Ouest Périgueux
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Sorevise & Audit Sud-Ouest Sarlat
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Actualité juridique, fiscale et sociale

Février 2012

lundi 6 février 2012
 Dossier du mois

Dossier de février 2012 : Gérer le passage de la TVA à 7 %
 De nouvelles obligations déclaratives
 Entrée en vigueur de la TVA à 7 %
 Opérations relevant du taux de 5,5 %
 Opérations supportant le nouveau taux de 7 %

 Actualités

Charges sociales
Cotisations des indépendants : nouvelle donne
 Assiette des cotisations remise à plat
 Début d'activité : nouvelles assiettes forfaitaires
 Cotisations provisionnelles

Clients/Fournisseurs
Difficile de limiter la garantie légale des vices cachés
 Qu'est-ce que la garantie légale des vices cachés ?
 Exception en cas de vente entre professionnels
 Condamnée à indemniser le client

Impôts
Comment réduire votre impôt en investissant dans une PME
 Petites entreprises de moins de 5 ans
 Calcul de la réduction d'impôt sur le revenu

La rémunération du dirigeant davantage taxée en 2012
 Salaires : gel du barème
 Nouvelle contribution pour les plus aisés
 Revenus mobiliers : prélèvement liébaratoire relevé
 Retraites chapeau : taxation accrue

Maîtriser la fiscalité de vos impayés clients
 Quand peut-on déduire une provision ?
 Démontrer les caractère douteux d'une créance
 Anticiper pour mieux se défendre

Salariés
Il est plus facile d'enregistrer un contrat d'apprentissage
 Suppression du contrôle de la DIRECCTE
 La déclaration de l'employeur allégée
 La visite médicale de l'apprenti n'est plus un préalable

Insuffisance professionnelle d'un salarié : comment réagir ?
 Reconnaissez l'insuffisance professionnelle
 Prouvez l'insuffisance

 En bref

Charges sociales
Un stagiaire pour 2,88 € de l'heure

Gestion
Relevé de prix chez les concurrents

Impôts
Loyer à soi-même aussi déductible des BA

Sanction d'une opposition à contrôle fiscal

Local
Bail et environnement

Salariés
Aide à l'embauche d'un jeune en alternance

L'exonération ZFU est prolongée de 3 ans

Licencié pour ses propos sur Facebook

 Questions/Réponses

Compte courant d'associé

Ligne blanche infranchissable

Résiliation exceptionnelle d'une assurance auto

Salarié accidenté pendant son préavis

Valeur locative du local professionnel

Actualités économiques régionales

Bordeaux va mettre ses navettes à l'eau
Fri, 20 Jan 2012 15:55:08 GMT
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Prim'land exporte le kiwi de l'Adour jusqu'en Chine
Sun, 01 Jan 2012 23:00:00 GMT
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Le caviar d'Aquitaine en quête de reconnaissance
Thu, 29 Dec 2011 23:00:00 GMT
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Examéca fédèreles sous-traitants aéronautiques
Wed, 21 Dec 2011 23:00:00 GMT
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Distribution : Gifi veut ouvrir une vingtaine de magasins par an
Mon, 12 Dec 2011 23:00:00 GMT
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Signalétique commerciale : Dynacom rachète Pano Boutique
Wed, 07 Dec 2011 23:00:00 GMT
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Euro 4×4 alimente le monde du 4×4 en pièces de rechange
Wed, 30 Nov 2011 23:00:00 GMT
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Sites Web : Cortix trouve un accord avec ses créanciers
Tue, 29 Nov 2011 23:00:00 GMT
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Fibre optique : la Gironde se lance sans attendre Bordeaux
Thu, 24 Nov 2011 23:00:00 GMT
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Le chantier Couach repris par des industriels français
Tue, 22 Nov 2011 23:00:00 GMT
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Le landais DRT adopte une centrale de cogénération
Mon, 21 Nov 2011 23:00:00 GMT
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Kiha transforme les conteneurs maritimes en habitations
Wed, 16 Nov 2011 23:00:00 GMT
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La bonne récolte de maïs du Sud-Ouest ne rassure pas les producteurs de foie gras
Mon, 14 Nov 2011 23:00:00 GMT
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L'agenais Fonroche vend une centrale solaire à Porto Rico
Mon, 14 Nov 2011 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité sur l'Aquitaine


Navailles se tourne vers le mobilier médical
Thu, 03 Nov 2011 00:00:00 GMT
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Navailles se tournevers le mobilier médical
Wed, 02 Nov 2011 23:00:00 GMT
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Domolandes : un pari sur la construction durable
Tue, 01 Nov 2011 23:00:00 GMT
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Asquini MGP épouse les succès de l'industrie aéronautique
Sun, 16 Oct 2011 23:00:00 GMT
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Le mareyeur GS Invest repris par Perceva Capital
Sun, 16 Oct 2011 23:00:00 GMT
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Acces Industrie prolonge la durée de vie de ses nacelles élévatrices
Sun, 09 Oct 2011 23:00:00 GMT
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Akira fait ronfler les moteurs
Wed, 05 Oct 2011 23:00:00 GMT
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Ferroviaire : les ambitions de CAF pour son usine française
Tue, 04 Oct 2011 23:00:00 GMT
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Cap Ingelec étend son réseau d'ingénierie électrique
Tue, 04 Oct 2011 23:00:00 GMT
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Prendre le pouls des marques
Sun, 02 Oct 2011 23:00:00 GMT
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La réorganisation de la SNPE à Bergerac franchit une nouvelle étape
Mon, 26 Sep 2011 23:00:00 GMT
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Le Tableau de Bord du Dirigeant

Le Tableau de Bord du Logiciel Comptable en Ligne permet au Chef d'Entreprise de piloter en temps réel son activité : évolution de son C.A., marges, trésorerie, etc